Association Statutes
AFW is an association registered in France and submitted to French law called "Loi 1901" about rules of associations establishing.
We registered to the Prefecture of The Yvelines on 2001, 01/11 (number 0784013824).
You will find below the original text of our statutes in French.
To get an overview of our association, you should refer to our Staff page.
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française de Wakeboard "AFW".
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir et de développer le wakeboard en France par tout moyen.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris (75017), au 57 Rue Nollet. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.
Note : siège social transféré de Toulouse à Paris en 2007.
Article 4 : Composition
L'association se compose de :
- Comité Directeur (Membres fondateurs) ;
- Membres d'honneurs ;
- Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) ;
- Membres actifs ou adhérents (personnes physiques).
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être parrainé par un membre du comité directeur.
Article 6 : Les membres
Sont membres fondateurs : Laurent Deburaux, Philippe Sirech, Nicolas Jaeger, Joséphine Dauriac, Roger Gourreau, Charles-Antoine Lion, Philippe Schaak et Benjamin Cans.
Sont membres d'honneur, ceux qui auront rendu des services signalés à l'association et qui auront été élus à la majorité des trois quarts des membres fondateurs.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui auront versé une cotisation annuelle au moins supérieure à celle des membres actifs.
Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui auront pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le comité directeur, à la majorité des deux tiers des membres présents, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Radiation pour les membres fondateurs : vote à la majorité des deux tiers du comité directeur.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des Membres, dont les montants, sont fixés chaque année par l'assemblée générale ;
Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, des régions, départements et communes ;
Les dons manuels.
Article 9 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé du comité directeur (membres fondateurs) et des membres du bureau exécutif (pendant la durée de leur mandat).
Le premier bureau sera composé de la façon suivante :
Un président : Laurent Deburaux ;
Un secrétaire et vice-président : Philippe Sirech ;
Un trésorier : Nicolas Jaeger.
En cas de vacances d'un des membres du bureau exécutif, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ces membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
S'il y a lieu, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres du bureau exécutif.
Ne devront êtres traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie de l'association.
Article 14 : Dissolution de l'association
La dissolution pourra être prononcée sur décision des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale.
Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs seront désignés à la majorité simple et l'actif s'il y a lieu sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901.